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    Mentions légales

    Définitions

    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : Xelys Ventures LLC met à disposition des Clients :

    Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

    Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Xelys Ventures LLC pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


    1. Présentation du site internet

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atelier-cache-clim.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Éditeur du site

    Xelys Ventures LLC

    Nom commercial du site

    L'Atelier Cache-Clim

    Adresse

    30 N Gould St Ste N Sheridan, WY 82801, United States

    Responsable publication

    Kyllian Vinkler – contact@atelier-cache-clim.com

    Webmaster

    Kyllian Vinkler – contact@atelier-cache-clim.com

    Délégué à la protection des données

    Kyllian Vinkler – contact@atelier-cache-clim.com

    Hébergeur

    Shopify Inc.

    Adresse : 150 rue Elgin Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.


    2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

    Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

    Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L'utilisation du site https://atelier-cache-clim.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

    Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.


    3. Description des services fournis

    Le site internet https://atelier-cache-clim.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

    Xelys Ventures LLC s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

    Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.


    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript.

    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

    Le site https://atelier-cache-clim.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne (via Shopify) conformément aux dispositions du RGPD.


    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Xelys Ventures LLC détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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    6. Limitations de responsabilité

    Xelys Ventures LLC agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

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    7. Gestion des données personnelles

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    Finalité

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    Droits

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    Contact

    Pour toute demande, adressez-vous par écrit à :

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    À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de l'État du Wyoming seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire accordant compétence aux juridictions du lieu de résidence du consommateur.